Conditions générales de vente et d'utilisation

Le site freshbox13.fr est édité par :

• GNIC2, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 3 000 €
• Siège social : 724 avenue du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence
• RCS Aix-en-Provence 827 890 930
• SIRET : 827 890 930 00015
• N° de TVA intracommunautaire : FR24 827 890 930
• Contact : freshbox.inc@gmail.com — 04 42 24 75 93
• Directeur de la publication : la gérance de la société GNIC2

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site freshbox13.fr et les ventes de produits alimentaires proposées à la commande, pour un retrait sur place ou une livraison, dans les restaurants Freshbox (Centre Ville et Club Hippique, Aix-en-Provence). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

La commande peut nécessiter la création d'un compte (identifiant, coordonnées, adresse). Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Les produits proposés sont présentés avec une description et un prix TTC au moment de la commande. La disponibilité des produits, options et compositions est susceptible de varier selon le restaurant, les stocks et les horaires d'ouverture, et peut être actualisée sans préavis.

La commande s'effectue en ligne, en sélectionnant un restaurant, un mode de retrait (sur place) ou de livraison, un créneau horaire et les produits souhaités. La livraison est proposée dans les zones desservies par chaque restaurant (notamment les codes postaux 13090, 13100 et 13290), sous réserve d'un montant minimum de commande et de frais de livraison affichés avant validation. Un récapitulatif est présenté au client avant confirmation ; la validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, ou en espèces au moment de la livraison ou du retrait, selon l'option choisie lors de la commande. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ; Freshbox n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Les délais et créneaux indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence. En cas de retard significatif ou d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Les commandes de produits alimentaires passées sur le site ne bénéficient donc pas d'un droit de rétractation une fois la préparation engagée.

Toute demande d'annulation doit être formulée le plus tôt possible auprès du restaurant concerné, par téléphone ou par e-mail. Une commande déjà en préparation ne pourra généralement pas être annulée. En cas de produit non conforme, manquant ou de problème lié à la commande, le client peut contacter Freshbox aux coordonnées indiquées à l'article 1 ; un geste commercial, un avoir ou un remboursement pourra être proposé au cas par cas, à l'appréciation de Freshbox.

Freshbox met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Freshbox ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure ou d'informations erronées fournies par le client (adresse, créneau, coordonnées).

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, historique de commande) sont utilisées par GNIC2 pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, l'envoi d'informations relatives à la commande. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Certains prestataires techniques (paiement, hébergement, envoi d'e-mails) peuvent traiter ces données pour le compte de Freshbox, dans le seul cadre du bon fonctionnement du service.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable en écrivant à freshbox.inc@gmail.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande : freshbox.inc@gmail.com — 04 42 24 75 93.